Le féminicide, une réalité que nous ne pouvons plus ignorer

Déclaration relative à la protection des données personnelles

Site Internet : CLAFG.ch

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site Internet CLAFG.ch est :

Centre de Liaison des Associations Féminines Genevoises (CLAFG)

CLAFG
Place de la Synagogue 2
1204 Genève
+41 22 313 76 05
contact@clafg.ch

IBAN CLAFG: CH 86 0900 0000 1200 3900 8
Registre IDE@OFS – CHE-100.931.181
Reconnue d’interêt publique
Site Internet : https://www.clafg.ch

Ci-après dénommé « le CLAFG ».

Le CLAFG attache une importance particulière au respect de la vie privée, à la confidentialité des informations qui lui sont confiées et à la protection des données personnelles des personnes qui consultent son site, prennent contact avec lui, souhaitent devenir membres, participent à ses activités ou entretiennent des relations avec ses associations membres.

2. Cadre juridique applicable

La présente déclaration est établie conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données, notamment :

la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (LPD, RS 235.1), entrée en vigueur le 1er septembre 2023 ;
l’Ordonnance sur la protection des données du 31 août 2022 (OPDo, RS 235.11) ;
les autres dispositions légales applicables aux activités du CLAFG.
Lorsque les conditions d’application d’une législation étrangère impérative sont réunies, notamment celles du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD), les dispositions correspondantes s’appliquent également.

3. Principes généraux de traitement

Le CLAFG traite les données personnelles de manière licite, conformément au principe de la bonne foi et dans le respect de la proportionnalité.

Les données sont collectées pour des finalités déterminées et reconnaissables. Elles ne sont pas utilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Le CLAFG s’efforce de limiter la collecte aux informations nécessaires à ses activités. Il veille à ce que les données soient exactes, actualisées lorsque cela est nécessaire et conservées uniquement pendant la durée justifiée par leur finalité ou par les obligations légales applicables.

Le traitement des données repose sur les motifs justificatifs prévus par le droit suisse. Lorsque le consentement est nécessaire ou retenu comme fondement du traitement, il est recueilli dans les conditions applicables et peut être retiré pour l’avenir.

4. Catégories de données collectées

Selon les interactions avec le CLAFG et l’utilisation du site, les catégories suivantes de données personnelles peuvent être traitées.

4.1. Données d’identification

Nom, prénom et, lorsque cela est nécessaire, fonction ou qualité représentée.

4.2. Données de contact

Adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale.

4.3. Données associatives et professionnelles

Nom de l’association ou de l’institution, fonction exercée, coordonnées professionnelles et informations relatives à une demande d’adhésion ou à une relation associative.

4.4. Données relatives aux activités

Inscriptions à des événements, demandes de renseignements, correspondances et informations communiquées volontairement dans le cadre des activités du CLAFG.

4.5. Données relatives aux newsletters

Adresse électronique, éventuelles informations complémentaires fournies lors de l’inscription et données techniques liées à la gestion des abonnements et aux envois, selon les fonctionnalités effectivement activées.

4.6. Données techniques et de navigation

Adresse IP, date et heure d’accès, pages consultées, informations relatives au navigateur, au système utilisé, journaux techniques du serveur et données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Le CLAFG ne demande pas la communication de données personnelles sensibles au sens de la LPD, sauf si leur collecte est nécessaire à une finalité déterminée et que les conditions légales applicables sont respectées.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

- répondre aux demandes adressées au CLAFG ;
- gérer les formulaires de contact et les demandes d’information ;
- recevoir, examiner et traiter les demandes d’adhésion ;
- assurer les communications avec les membres, associations, partenaires, institutions et personnes intéressées ;
- organiser les réunions, événements, formations et autres activités ;
- gérer les inscriptions et les participations ;
- envoyer les newsletters et communications associatives conformément aux finalités annoncées ;
- établir des statistiques de fréquentation à partir des journaux techniques de visite ;
- assurer le fonctionnement technique, la maintenance et la sécurité du site Internet ;
- prévenir les abus, les accès non autorisés et les incidents techniques ;
- respecter les obligations légales et défendre les droits du CLAFG lorsque cela est nécessaire.

Les données ne sont pas utilisées à des fins étrangères à ces objectifs sans justification appropriée et, lorsque la loi l’exige, sans consentement valable.

6. Formulaires de contact et demandes d’adhésion

Le site CLAFG.ch utilise l’extension WPForms, intégrée à WordPress, pour gérer les formulaires de contact et les formulaires destinés aux personnes souhaitant devenir membres de l’association.

Les informations transmises volontairement au moyen de ces formulaires sont traitées par le CLAFG afin de répondre aux demandes, de prendre contact avec les personnes intéressées et, le cas échéant, d’examiner et de traiter les demandes d’adhésion.

Selon le formulaire utilisé, les données collectées peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le nom de l’association ou de l’institution représentée, la fonction exercée ainsi que les informations communiquées dans le message.

Seules les informations nécessaires au traitement de la demande concernée devraient être demandées.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein du CLAFG et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement ou la maintenance du site.

Les données des formulaires sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation correspondante. En cas d’adhésion, certaines informations peuvent être conservées pendant la durée de la relation associative et au-delà lorsque des obligations légales ou des nécessités légitimes de conservation le justifient.

Les données recueillies au moyen d’un formulaire de contact ne sont pas automatiquement utilisées pour inscrire la personne à la newsletter. L’inscription à cette dernière est gérée séparément, selon les modalités décrites à la section 7.

7. Gestion de la newsletter

Le CLAFG utilise l’outil de gestion de newsletter proposé par Infomaniak pour transmettre ses actualités, invitations, informations et communications relatives à ses activités et à la vie associative.

Les personnes qui s’inscrivent à la newsletter communiquent les informations demandées lors de l’inscription, notamment leur adresse électronique et, le cas échéant, leur nom.

Ces données sont utilisées pour gérer les abonnements, envoyer les communications demandées, administrer les listes de diffusion et assurer le suivi technique des envois.

Les coordonnées des abonnés ne sont pas destinées à être vendues ni communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale indépendante.

Les destinataires peuvent se désinscrire de la newsletter au moyen du mécanisme de désinscription prévu dans les messages, lorsqu’il est disponible, ou en contactant directement le CLAFG.

Après une désinscription, les données d’abonnement sont supprimées ou désactivées dans la mesure appropriée, sous réserve des informations strictement nécessaires à la gestion de la désinscription, à la prévention de nouveaux envois non souhaités ou au respect d’obligations légales.

Selon les fonctionnalités activées, l’outil de newsletter peut également traiter certaines données techniques relatives à la distribution des messages, à leur ouverture ou aux clics sur les liens qu’ils contiennent. Le CLAFG veille à ce que ces traitements soient proportionnés aux finalités poursuivies et à ce que les informations nécessaires soient communiquées aux personnes concernées.

8. Hébergement en Suisse et prestataires techniques

Le site Internet CLAFG.ch est hébergé en Suisse auprès d’Infomaniak Network SA, prestataire suisse de services d’hébergement et d’infrastructures numériques.

Les formulaires sont gérés au moyen de WPForms, extension intégrée au site WordPress. Les données saisies peuvent être stockées dans la base de données du site et transmises par courrier électronique selon la configuration technique retenue.

La newsletter est gérée au moyen de l’outil dédié d’Infomaniak.

Le CLAFG détermine les finalités des traitements réalisés dans le cadre de ses activités et demeure responsable de leur conformité à la législation applicable. Les prestataires techniques interviennent dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services, selon les rôles et responsabilités prévus par les accords applicables.

Le CLAFG privilégie une infrastructure d’hébergement suisse et veille à ce que les prestataires auxquels il fait appel présentent des garanties appropriées en matière de confidentialité et de protection des données.

L’hébergement en Suisse ne signifie toutefois pas que tous les traitements liés au site sont nécessairement effectués exclusivement en Suisse. Les services complémentaires, extensions, outils de communication et éventuels sous-traitants peuvent intervenir dans d’autres pays.

Lorsque des données personnelles sont communiquées à l’étranger, le CLAFG veille au respect des exigences de la LPD relatives aux transferts internationaux, notamment en ce qui concerne le niveau de protection reconnu dans le pays destinataire ou les garanties prévues par la loi.

Pour plus d’informations sur les engagements d’Infomaniak en matière de protection des données, les visiteurs peuvent consulter son site officiel : https://www.infomaniak.com/

9. Communication des données à des tiers

Le CLAFG ne vend pas les données personnelles à des tiers.

Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers à des fins de commercialisation de leurs propres produits ou services.

Dans la mesure nécessaire à l’exploitation du site et à la réalisation de ses activités, certaines données peuvent être accessibles à des prestataires techniques agissant pour le compte du CLAFG, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la gestion des formulaires, l’envoi de courriels ou la sécurité informatique.

Ces prestataires ne sont autorisés à traiter les données que dans le cadre de leurs prestations et conformément aux exigences légales applicables.

Des données peuvent également être communiquées lorsque cette communication est imposée par la loi, requise par une autorité compétente ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Le CLAFG limite les communications de données à ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations applicables.

10. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité ou à la mémorisation de certains paramètres.

Si des outils de mesure d’audience, des services intégrés ou d’autres technologies de suivi sont utilisés, les informations pertinentes concernant leur fonctionnement, leurs finalités et les tiers éventuellement impliqués sont communiquées aux visiteurs lorsque cela est requis.

Le CLAFG s’efforce de limiter ces technologies à ce qui est nécessaire à l’exploitation du site et aux finalités annoncées.

Les paramètres du navigateur permettent généralement de gérer ou de bloquer certains cookies. Leur désactivation peut toutefois limiter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Les éventuelles obligations d’information ou de consentement sont respectées conformément au droit applicable.

11. Statistiques de fréquentation et journaux de visite

Dans le cadre de l’exploitation et de la maintenance du site CLAFG.ch, des journaux techniques de visite, communément appelés « logs », peuvent être générés et conservés par le serveur d’hébergement.

Ces journaux peuvent notamment contenir des informations telles que la date et l’heure de la visite, les pages consultées, l’adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation et certaines informations techniques relatives aux requêtes adressées au serveur.

Des éléments statistiques peuvent être extraits de ces journaux de visite, notamment afin d’évaluer la fréquentation du site, le nombre de visites, les pages les plus consultées et l’évolution générale de l’utilisation du site.

Ces analyses ont pour objectif d’améliorer le fonctionnement, la disponibilité, la sécurité et la pertinence des informations publiées sur CLAFG.ch.

Dans la mesure du possible, les statistiques sont établies sous une forme agrégée ou anonymisée, de manière à ne pas permettre l’identification des visiteurs. Lorsque les informations utilisées demeurent des données personnelles, leur traitement est effectué conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.

Les journaux techniques peuvent également être utilisés, dans la mesure nécessaire, pour diagnostiquer des problèmes, prévenir les abus, détecter des incidents de sécurité et assurer le bon fonctionnement du site.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, puis supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales applicables.

12. Sécurité des données

Le CLAFG prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les destructions, les modifications illicites et les divulgations accidentelles ou non autorisées.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées, aux risques identifiés et aux moyens techniques disponibles.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs prestations.

Malgré les mesures prises, aucun système informatique ni aucune transmission électronique ne peut offrir une garantie absolue de sécurité.

En cas de violation de la sécurité des données présentant vraisemblablement un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux des personnes concernées, le CLAFG procède aux démarches requises par la législation suisse, notamment à l’annonce au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence lorsque celle-ci est obligatoire.

13. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre de principe :

- les demandes de renseignements sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et à leur suivi éventuel ;
- les données relatives aux demandes d’adhésion sont conservées pendant la durée nécessaire à leur examen et à leur traitement ;
- les données relatives aux membres sont conservées pendant la durée de la relation associative et, si nécessaire, pendant les délais légaux de conservation ;
- les données relatives aux événements et aux inscriptions sont conservées pendant la durée nécessaire à leur organisation, à leur suivi et au respect des obligations applicables ;
- les données relatives aux newsletters sont conservées pendant la durée de l’abonnement et, après désinscription, selon les nécessités de gestion et les obligations applicables ;
- les journaux techniques et les données de fréquentation sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de fonctionnement, de sécurité et d’analyse statistique.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale ni aucun motif légitime prépondérant ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou anonymisées.

14. Droits des personnes concernées

Conformément à la LPD et sous réserve des conditions, exceptions et limitations prévues par le droit applicable, toute personne concernée peut notamment :

- demander si des données personnelles la concernant sont traitées ;
- demander l’accès à ses données et aux informations prévues par la loi ;
- demander la rectification de données inexactes ;
- demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- s’opposer à certains traitements ou demander leur limitation lorsque le droit applicable le permet ;
- retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter le CLAFG aux coordonnées indiquées à la section 1.

Afin d’éviter toute communication à une personne non autorisée, le CLAFG peut demander des éléments raisonnables permettant de vérifier l’identité du demandeur.

Les demandes sont traitées conformément aux délais et aux conditions prévus par la législation applicable. Certaines demandes peuvent faire l’objet de restrictions légales.

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les exigences légales peut également s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), sous réserve des règles de compétence applicables.

Site officiel : https://www.edoeb.admin.ch/

15. Liens vers des sites tiers

Le site CLAFG.ch peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers.

Le CLAFG n’est pas responsable des pratiques de protection des données mises en œuvre par ces sites indépendants. Il appartient aux visiteurs de consulter les déclarations de confidentialité des services concernés avant de leur transmettre des données personnelles.

16. Modifications de la présente déclaration

Le CLAFG peut modifier la présente déclaration lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de changements légaux, organisationnels ou techniques, ou de l’évolution des services proposés sur son site.

La version publiée sur CLAFG.ch est la version applicable à compter de sa publication, sous réserve des exigences légales pertinentes.

La date de dernière mise à jour figure au début du document.

17. Contact

Pour toute question relative à la présente déclaration ou au traitement des données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter :