Avis du PDC sur le projet de réforme fiscale et de financement de l’AVS (RFFA)

6 Mai. 2020

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Catherine Moroni
Présidente des Femmes PDC Genève – PDC

Prise de position du PDC

La RFFA en un peu plus de dix lignes

Sigle un peu mystérieux, la RFFA (réforme de la fiscalité des entreprises et financement de l’AVS) est un projet né de plusieurs échecs. En effet, cela fait 20 ans qu’aucune réforme de l’AVS n’a été approuvée, que ce soit par la population ou le Parlement. Dernier refus en date : septembre 2017. Or l’AVS est arrivée dans les chiffres rouges et un renflouement est nécessaire. De l’autre côté, la réforme de la fiscalité des entreprises a été rejetée, elle aussi en 2017. Et pourtant elle est indispensable et urgente : la Suisse doit se mettre en conformité avec le reste du monde, sans perdre trop en attractivité pour les sociétés internationales.

C’est ainsi qu’est née la RFFA, objet d’un consensus politique à gauche, au centre et à droite. AVS et réforme fiscale ont été groupées pour éviter qu’un camp ou l’autre se désolidarise de ce qu’il aime moins. La réforme fiscale a été corrigée pour en réduire son impact financier. Le résultat : un projet bicéphale, mais indispensable, utile et efficace. L’AVS obtiendra un financement supplémentaire de 2 milliards de francs par an, les entreprises seront toutes soumises aux mêmes règles fiscales, les cantons et les communes obtiendront 1 milliard d’indemnisation financière de la part de la Confédération. Le tout sans hausse d’impôt pour les contribuables, ni modification de l’âge de la retraite.

Catherine Moroni
Présidente des Femmes PDC Genève