Statuts 2018
Veuillez trouver ci-dessous les statuts du CLAFG 2018:
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Article 1er – Dénomination
Article 2 – Siège
Article 3 – Buts
Article 4
Article 5
Le Centre de liaison est membre de l’Alliance de sociétés féminines suisses.
Article 6
a) les associations, groupements et fondations féminines et/ou féministes genevoises;
b) les sections genevoises d’associations féminines et/ou féministes nationales ou internationales;
– qui répondent au but fixé à l’article 3
c) les femmes, à titre de membres individuelles ;
a) les personnes qui, à titre individuel, désirent soutenir le Centre de liaison ;
b) les organisations sympathisantes.
Admission/démission
Article 7
Les organes du Centre de liaison sont:
Article 8 – Assemblée générale
Le procès-verbal est tenu et signé par la présidente et un membre du comité.
Article 9 – Compétences
a) approuve le rapport annuel et les comptes:
b) élit les membres du comité ;
c) élit la présidente ;
d) élit l’organe de contrôle ;
e) entérine la décision d’admission ou d’exclusion des membres ;
f) décide de l’adhésion à d’autres associations ;
g) fixe le montant des cotisations de l’année suivante sur proposition du comité; h) approuve les comptes de l’année précédente et donne décharge au comité ; i) vote les modifications des statuts du Centre de liaison;
j) décide de la dissolution du Centre de liaison.
– A l’exception des dispositions particulières des articles 15 et 16, les élections sont réputées valables et les décisions acceptées à la majorité simple et à main levée, à moins qu’un tiers des membres présents ne demandent le vote à bulletin secret.
Article 10 – Droit de vote
Article 11 – Comité
Article 12
L’organe de contrôle est élu pour une durée d’un an par l’assemblée générale et rééligible 3 fois au maximum.
Article 13 – Représentation
Le Centre de liaison est valablement représenté et engagé vis-à-vis des tiers par la double signature de la présidente ou de la vice-présidente et d’un membre du comité.
Article 14
a) les cotisations fixées par l’assemblée générale sur proposition du comité; b) les dons, subventions, legs, donations;
c) la subvention des collectivités publiques.
Article 15 – Modifications
Article 16
Article 17
Les présents statuts du Centre de liaison fondé en 1937, arrêtés en assemblée générale ordinaire du 27 mai 2015 abrogent les statuts antérieurs et entrent en vigueur immédiatement.
Approuvés par l’assemblée générale du 27 mai 2015.
Article 1er – Dénomination
Article 2 – Siège
Article 3 – Buts
Article 4
Article 5
Article 6
Le Centre de liaison s’abstient de toute intervention dans les affaires intérieures des associations membres.
Article 7
Peuvent faire partie du Centre de liaison:
Membres ordinaires:
Les associations énumérées sous lette 1), 2) et 3) se regroupent par centres d’intérêts fixés selon un règlement approuvé par l’assemblée générale.
Membres de soutien (individuels):
Article 8
Les organes du Centre de liaison sont:
1. L’assemblée générale
Article 9 – Attribution
L’assemblée générale constitue l’organe suprême du Centre de liaison- Composition
L’assemblée générale est composée par une déléguée de chaque association visée sous article lettre a), b) et c) ci-dessus, ainsi que par les membres de soutien
Réunion
Elle se réunit en assemblée ordinaire une fois par an, au cours du premier semestre, et en assemblée extraordinaire chaque fois que le comité le juge utile ou que le cinquième des membres indiqués sous lettres a), b) et c) de l’article 7 en font la demande.
Convocation
La circulaire de convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, doit être envoyée aux membres un mois à l’avance.
Article 10 – Compétences
L’assemblée générale
A l’exception des dissolutions particulières des articles 16 et 17, les élections sont réputées valables et les décisions acceptées à la majorité simple et à main levée, à moins qu’un tiers des membres présents ne demandent le vote à bulletin secret.
A chaque assemblée, un procès-verbal est tenu et signé par la présidente et un membre du comité.
Article 11 – Droit de vote
2. Le comité
Article 12 – Composition
3. Organe de contrôle
Article 13
Assemblée générale
Article 14 – Représentation
Article 15
Les ressources du Centre de liaison sont:
La responsabilité financière du Centre de liaison est limitée à ses biens propres, à l’exclusion de toute responsabilité personnalisée de ses membres.
Article 16 – Modifications
Article 17
Article 18
Les présents statuts du Centre de liaison fondé en 1937, arrêtés en assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 1989, abrogent les statuts antérieurs adoptés en 1937, 1946, 1974 et 1985.
Approuvé par l’assemblée générale du 7 décembre 1989.
Mercredi de 9h à 13h.
La Présidente reçoit sur rendez-vous.
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