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Sophie Dubuis
Présidente Genevoises PLR et candidate au Conseil national – PLR

Prise de position du PLR

RFFA : une réforme de la fiscalité saine et essentielle

Nous votons le 19 mai sur de nombreux sujets d’importance pour l’avenir de notre pays et de notre canton au cœur d’une période ponctuée d’événements et de mouvements économiques incessants.

Parmi ces sujets, la réforme fiscale des entreprises est un projet essentiel discuté depuis longtemps. Aujourd’hui, les entreprises dont l’essentiel des activités sont menées à l’étranger bénéficient de forfaits fiscaux particuliers. Ce traitement n’est plus compatible avec les standards internationaux et disparaîtra bientôt.

Il est donc urgent de mettre en place un système fiscal qui imposerait toutes les entreprises selon les mêmes règles. Cela semble tomber sous le sens, surtout lorsque l’on sait que les petites et moyennes entreprises (PME) ne profitent pas de forfaits et représentent en Suisse plus de 99% des entreprises et génèrent deux tiers des emplois.

La réforme fiscale est un excellent exemple de compromis. Il est issu, tant au niveau fédéral que cantonal, d’une conciliation entre tous les partis gouvernementaux. Il permet à la Suisse et à Genève de garantir deux éléments essentiels de la prospérité : d’une part, une fiscalité compétitive au niveau international et, d’autre part, l’avenir de rentes AVS qualitatives à l’heure des changements démographiques.

Le projet de réforme fiscal comporte un volet fédéral et un volet cantonal. Notre voisin vaudois a déjà voté un taux de 13.79%. Genève, aujourd’hui, a un taux de 24.2% pour les PME et nous voterons le 19 mai pour un taux de 13.99% qui satisfait toutes les catégories de sociétés, même si les entreprises bénéficiant d’un forfait fiscal verront leur participation augmenter. De plus, ces sociétés, souvent internationales, jouent un rôle essentiel dans les questions d’égalité. Elles sont souvent plus sensibles à la question de l’égalité des salaires et du genre, surtout en raison de leur forte culture internationale et du grand nombre de collaborateurs employés, représentant ainsi un exemple à suivre.

Il est évident qu’un refus du volet cantonal aurait des impacts majeurs sur les emplois et les rentrées fiscales à Genève. Il n’y a qu’un réponse : oui et oui à RFFA.

Sophie Dubuis

Présidente Genevoises PLR et candidate au Conseil national