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Votation populaire du 9 février 2020 – Le CLAFG soutient l’interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle

Le CLAFG soutient l’interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et vous invite à lire la pris de position du Conseil d’Etat qui recommande également de voter oui.

Le 9 février prochain, le peuple se prononcera sur l’objet “Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle”. Cette votation propose de modifier la disposition du code pénal et du code pénal militaire relative à la protection contre la discrimination raciale afin de l’étendre à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle. Le Conseil d’Etat genevois est favorable à cette modification et recommande de voter oui.
Aujourd’hui, les incitations publiques à la haine et à la discrimination des personnes homosexuelles ne peuvent pas être punies. L’objet soumis à votation propose de changer cela et d’étendre la protection existante du code pénal luttant contre la discrimination raciale, ethnique ou religieuse à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle. Ainsi, les personnes qui subissent une atteinte à la dignité humaine en raison de leur homosexualité, hétérosexualité ou bisexualité seront elles aussi protégées.

Le Conseil fédéral et le parlement ont pris position en faveur de cet objet avec comme argument le fait que “nul ne doit être discriminé en raison de son homosexualité, de son hétérosexualité ou de sa bisexualité: ce principe fait partie des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Pour le Conseil fédéral et le parlement, l’élargissement du champ d’application de la norme pénale renforce la protection contre la discrimination sans violer la liberté d’expression”.

Cette nouvelle disposition n’empêchera personne d’exprimer son opinion, mais réprimera toute haine ou appel à la violence contre les personnes homosexuelles ou bisexuelles.

Au niveau cantonal, la Constitution genevoise et celle de Zurich interdisent expressément les discriminations basées sur l’orientation sexuelle.

Plusieurs pays européens ont déjà adopté des dispositions pénales punissant les appels à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l’orientation sexuelle. L’acceptation de cet objet fédéral apparaît particulièrement importante pour Genève en tant que siège de nombreuses organisations internationales et capitale des droits humains.

En prenant position clairement en faveur de cet objet fédéral, le Conseil d’Etat réaffirme sa détermination à renforcer une république fondée sur le respect des minorités et sur le principe d’égalité et de non-discrimination au sens de la Constitution genevoise, qui interdit formellement et explicitement toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Poste de présidente vacant

Chers membres et sympathisants,

Je voudrais porter à votre connaissance qu’ à compter du 10 octobre 2019,  je ne serai plus en mesure d’assurer la Présidence du CLAFG. En effet, je suis appelée à d’autres fonctions qui ne sont pas compatibles avec la Présidence.

Pour cette raison, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour le 30 septembre 2019 de 19h à 21h. À l’ordre du jour figureront les points suivants :

  • Élection d’une présidente
  • Élection d’une vice- Présidente
  • Élection des membres du comité

 Il est rappelé à tous les membres qu’ils/elles sont éligibles aux postes vacants et que par conséquent nous seront heureuses d’accueillir leur manifestation d’intérêt; cependant, et par souci d’équilibre, le CLAFG est plus désireux de recevoir des candidatures individuelles ou de représentants-es d’associations apolitiques car les partis politiques sont déjà très bien représentés.

Cette rencontre sera également l’occasion pour le comité de vous présenter les résultats de l’atelier de réflexion sur les missions du CLAFG qui s’est tenu le 29 juin 2019.

 Pour des questions d’organisation, il est prié de confirmer votre assistance à : contact@clafg.ch

 Au plaisir de vous voir nombreux !

Larissa Bambara
Présidente du CLAFG