Statuts 1989-2014

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I. Dispositions générales

Article 1er – Dénomination

  • Le Centre de liaison des associations féminines genevoises est une association organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Il est régi par les présents statuts.
  • Le Centre de liaison est confessionnellement neutre et indépendant de tout parti politique.
  • Il n’a pas de but lucratif.

Article 2 – Siège

  • Le siège est à Genève.

Article 3 – Buts

  • Le Centre de liaison a pour but de regrouper, d’informer les associations membres et de coordonner leurs activités.
  • Il a également pour but d’améliorer la collectivité.

Article 4

  • En cas de prise de position ou d’action concertée, le Centre de liaison cite nommément les associations qui sont parties prenantes

Article 5

  • Le Centre de liaison s’abstient de toute intervention dans les affaires intérieures des associations membres.

Article 6

Le Centre de liaison s’abstient de toute intervention dans les affaires intérieures des associations membres.

II. Membres

Article 7

Peuvent faire partie du Centre de liaison:

Membres ordinaires:

  1. les associations féminines genevoises;
  2. les sections genevoises d’associations féminines nationales ou internationales;
  3. les œuvres et institutions féminines à but social, culturel, professionnel, confessionnel ou politique, à condition que leurs statuts ne soient pas en opposition avec ceux du Centre de liaison.

Les associations énumérées sous lette 1), 2) et 3) se regroupent par centres d’intérêts fixés selon un règlement approuvé par l’assemblée générale.

Membres de soutien (individuels):

  1. Les personnes qui, à titre individuel, désirent soutenir le Centre de liaison.
  2. Les demandes d’admission ou de démission doivent être adressées au comité, par écrit, dans un délai de trois mois avant l’assemblée générale.

III. Organisation

Article 8

Les organes du Centre de liaison sont:

  1. l’assemblée générale
  2. le comité
  3. l’organe de contrôle

1. L’assemblée générale

Article 9 – Attribution

L’assemblée générale constitue l’organe suprême du Centre de liaison- Composition

L’assemblée générale est composée par une déléguée de chaque association visée sous article lettre a), b) et c) ci-dessus, ainsi que par les membres de soutien

Réunion

Elle se réunit en assemblée ordinaire une fois par an, au cours du premier semestre, et en assemblée extraordinaire chaque fois que le comité le juge utile ou que le cinquième des membres indiqués sous lettres a), b) et c) de l’article 7 en font la demande.

Convocation

La circulaire de convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, doit être envoyée aux membres un mois à l’avance.

  • Sauf en cas d’urgence, il ne peut être pris de décision que sur les questions figurant à l’ordre du jour.
  • L’assemblée générale se prononce à la majorité des deux tiers des voix des déléguées présentes, tant sur l’urgence que sur la question déclarée urgente.

Article 10 – Compétences

L’assemblée générale

  1. approuve le rapport annuel, les comptes et le règlement :
  2. élit les membres du comité par les associations groupées en centres d’intérêts ;
  3. élit la présidente sur proposition des associations ;
  4. élit l’organe de contrôle ;
  5. décide de l’admission ou de l’exclusion des membres ;
  6. décide de l’adhésion à d’autres associations ;
  7. fixe le montant des cotisations ;
  8. se prononce sur le programme d’action et le budget présenté par le comité ;
  9. procède à la révision des statuts du Centre de liaison après consultation de tous ses membres ;
  10. décide de la dissolution du Centre de liaison.

A l’exception des dissolutions particulières des articles 16 et 17, les élections sont réputées valables et les décisions acceptées à la majorité simple et à main levée, à moins qu’un tiers des membres présents ne demandent le vote à bulletin secret.

A chaque assemblée, un procès-verbal est tenu et signé par la présidente et un membre du comité.

Article 11 – Droit de vote

  • Chaque association visée sous l’article 7 lettres a), b) et c) dispose d’une voix.
  • Les membres de soutien ont une voix consultative.
  • le comité

2. Le comité

Article 12 – Composition

  • Le comité est composé d’une déléguée par groupe de centres d’intérêts comptant jusqu’à cinq associations et de deux déléguées par groupe comptant six associations et plus.
  • Durée de fonction. Les membres du comité et la présidente sont élus pour une durée d’un an et rééligibles cinq fois.Les membres du comité peuvent obtenir une suppléante dans leur groupe d’intérêts. Celle-ci les remplace en cas d’absence prolongée.
  • Vote. Les  décisions du comité sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, la présidente tranche. Un procès-verbal de chaque séance est établi.
  • Compétences. Le comité gère le Centre de liaison et prend toutes les mesure propres à assurer sa bonne marche. Il se réunit régulièrement. Il présente chaque année à l’assemblée générale un rapport d’activité et un rapport financier. Il assure notamment les relations avec l’Alliance de sociétés féminines suisses. Il élit en son sein une vice-présidente, une trésorière et une secrétaire

3. Organe de contrôle

Article 13

  • L’organe de contrôle est élu pour une durée d’un an par l’assemblée générale.

Assemblée générale

Article 14 – Représentation

  • Le Centre de liaison est valablement représenté et engagé vis-à-vis des tiers par la double signature de la présidente ou de la vice-présidente et d’un membre du comité.

IV. Ressources

Article 15

Les ressources du Centre de liaison sont:

  1. les cotisations fixées par l’assemblée générale sur proposition du comité et versée par les membres des quatre catégories énoncées à l’article 7 ;
  2. les dons, subventions, legs et donations.

La responsabilité financière du Centre de liaison est limitée à ses biens propres, à l’exclusion de toute responsabilité personnalisée  de ses membres.

V. Statuts

Article 16 – Modifications

  • Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
  • Les propositions de modification faites par le comité doivent être présentées aux associations membres au moins trois mois avant l’assemblée générale.
  • La majorité des deux tiers des déléguées présentes est nécessaire pour modifier les statuts.

VI. Dissolution

Article 17

  • La dissolution du Centre de liaison ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée à cette fin, et si les trois quarts des associations présentes se prononcent dans ce sens.
  • Le solde actif éventuel sera remis à une œuvre à but social désignée par l’assemblée générale.

VII. Dispositions finales

Article 18

Les présents statuts du Centre de liaison fondé en 1937, arrêtés en assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 1989, abrogent les statuts antérieurs adoptés en 1937, 1946, 1974 et 1985.

Approuvé par l’assemblée générale du 7 décembre 1989.