Statuts 2015

image_pdf

I. Dispositions générales

Article 1er – Dénomination

  • Le Centre de liaison des associations féminines genevoises est une association organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Il est régi par les présents statuts.
  • Le Centre de liaison est confessionnellement neutre et indépendant de tout parti politique.
  • Il est sans but lucratif.

Article 2 – Siège

  • Le siège est à Genève.

Article 3 – Buts

  • Le Centre de liaison a pour but de regrouper, d’informer les associations membres, de faciliter la coordination de leurs activités et favoriser des projets communs d’intérêt général.
  • Il veille à mettre à disposition de ses membres une plateforme propre à renforcer la coopération au sein d’un même réseau.
  • Il favorise la reconnaissance de leur contribution pour la promotion de l’égalité dans tous les domaines (social, culturel, sportif, de santé publique, économique, politique…)
  • Il fait la promotion de ses membres et encourage les femmes à prendre des responsabilités dans tous les domaines de la société.

Article 4

  • Le Centre de liaison s’abstient de toute intervention dans les affaires intérieures des associations membres.

Article 5

Le Centre de liaison est membre de l’Alliance de sociétés féminines suisses.

II. Membres

Article 6

  • Peuvent être membres du Centre de liaison :

a) les associations, groupements et fondations féminines et/ou féministes genevoises; 

b) les sections genevoises d’associations féminines et/ou féministes nationales ou internationales;

– qui répondent au but fixé à l’article 3
c) les femmes, à titre de membres individuelles ;

  • Peuvent également être membres de soutien :

a) les personnes qui, à titre individuel, désirent soutenir le Centre de liaison ;

b) les organisations sympathisantes.

Admission/démission

  • Les demandes d’admission ou de démission doivent être adressées au comité, par écrit, au minimum deux mois avant la fin de l’année. La cotisation de l’année en cours reste due au Centre de liaison.
  • La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation.

III. Organisation

Article 7

Les organes du Centre de liaison sont:

  1. l’assemblée générale
  2. le comité
  3. l’organe de contrôle

Article 8 – Assemblée générale

  • L’assemblée générale constitue l’organe suprême du Centre de liaison.
  • Elle est composée par une déléguée de chaque association membre, ainsi que par les membres individuelles et de soutien.
  • Elle se réunit en assemblée ordinaire une fois par an, et en assemblée extraordinaire chaque fois que le comité le juge utile ou que le cinquième des membres en font la demande.
  • La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, du procès-verbal de la dernière assemblée générale, des comptes au 31 décembre de l’année écoulée révisés doit être envoyée aux membres quatre semaines à l’avance.

Le procès-verbal est tenu et signé par la présidente et un membre du comité.

Article 9 – Compétences

  • L’assemblée générale :

a) approuve le rapport annuel et les comptes:
b) élit les membres du comité ;
c) élit la présidente ;
d) élit l’organe de contrôle ;
e) entérine la décision d’admission ou d’exclusion des membres ;
f) décide de l’adhésion à d’autres associations ;
g) fixe le montant des cotisations de l’année suivante sur proposition du comité; h) approuve les comptes de l’année précédente et donne décharge au comité ; i) vote les modifications des statuts du Centre de liaison;
j) décide de la dissolution du Centre de liaison.

– A l’exception des dispositions particulières des articles 15 et 16, les élections sont réputées valables et les décisions acceptées à la majorité simple et à main levée, à moins qu’un tiers des membres présents ne demandent le vote à bulletin secret.

Article 10 – Droit de vote 

  • Chaque membre dispose d’une voix.
  • Les membres individuelles et de soutien ont une voix consultative.

Article 11 – Comité 

  • Le comité représente au mieux les différentes associations. Il est composé de 8 à 15 membres.
  • Les membres du comité et la présidente sont élues pour une durée de deux ans. Les membres du comité sont rééligibles trois fois et la présidente rééligible deux fois.
  • Les décisions du comité sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, la présidente tranche. Un procès-verbal de chaque séance est établi.
  • Le comité représente le Centre de liaison. Il prend toutes les mesures propres à assurer sa bonne marche, notamment en engageant du personnel. Il se réunit au minimum 6 fois dans l’année.
  • Il présente chaque année à l’assemblée générale un rapport d’activité et un rapport financier.
  • Il assure notamment les relations avec l’Alliance de sociétés féminines suisses.
  • Il élit en son sein une ou deux vice-présidentes, une trésorière et une procès-verbaliste.
  • Il élit un bureau composé d’au minimum 4 membres dont la présidente qui gère les affaires courantes.
  • Le bureau est habilité à prendre des décisions lorsque les délais ne permettent pas la tenue d’un comité.

Article 12 

L’organe de contrôle est élu pour une durée d’un an par l’assemblée générale et rééligible 3 fois au maximum.

Article 13 – Représentation

Le Centre de liaison est valablement représenté et engagé vis-à-vis des tiers par la double signature de la présidente ou de la vice-présidente et d’un membre du comité.

IV. Ressources

Article 14

  • Les ressources du Centre de liaison sont :

a) les cotisations fixées par l’assemblée générale sur proposition du comité; b) les dons, subventions, legs, donations;

c) la subvention des collectivités publiques.

  • La responsabilité financière du Centre de liaison est limitée à ses biens propres, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

V. Statuts

Article 15 – Modifications

  • Toutes les modifications des statuts doivent être votées par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
  • La majorité des deux tiers des déléguées présentes est nécessaire pour modifier les statuts.
  • Les propositions d’amendement doivent parvenir au moins 10 jours avant l’assemblée.

VI. Dissolution

Article 16

  • La dissolution du Centre de liaison ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée à cette fin, et si les trois quarts des associations présentes se prononcent dans ce sens.
  • Le solde actif éventuel sera remis à une œuvre à but similaire désignée par l’assemblée générale.

VII. Dispositions finales

Article 17

Les présents statuts du Centre de liaison fondé en 1937, arrêtés en assemblée générale ordinaire du 27 mai 2015 abrogent les statuts antérieurs et entrent en vigueur immédiatement.

Approuvés par l’assemblée générale du 27 mai 2015.