Message de Mme Valérie Maechler,
Présidente de L’Association des Familles Monoparentales
1987 – 2010 : 23 ans de lutte balayée d’un revers de vote
Le 14 juin 1981, 85% de l’électorat genevois se prononce en faveur du principe fondamental d’égalité entre hommes et femmes dans la Constitution suisse.
Peu de temps après, le Grand Conseil genevois adopte un projet de loi constitutionnelle visant à affirmer ce principe fondamental sur le plan cantonal. Il lui paraît important d’ajouter un ancrage cantonal afin de tenir compte des particularités genevoises et d’ouvrir la voie à des mesures ayant pour objectifs d’atteindre les objectifs d’égalité souhaités par le législateur, de sorte qu’elle se réalise dans les faits. Le 6 décembre 1987, le peuple genevois accepte l’introduction de l’article 2A dans sa Constitution à une très large majorité (86%). Promouvoir l’égalité entre les sexes paraît une évidence.
Depuis lors, les Genevoises et les Genevois peuvent s’appuyer sur une Constitution respectueuse de l’égalité entre les sexes :
1 L’homme et la femme sont égaux en droits.
2 Il appartient aux autorités législatives et exécutives de prendre des mesures pour assurer la réalisation de ce principe et aux autorités judiciaires de veiller à son respect (art. 2A Cst Genevoise).
1987 est également la date à laquelle la Suisse signe la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminations faites aux femmes (CEDEF). Elle la ratifie en 1997, la CEDEF entre en vigueur pour la Suisse le 26 avril 19971.
En ajoutant le principe d’égalité dans sa Constitution Genève ne fait pourtant pas montre d’audace puisqu’hormis l’antique constitution valaisanne (vieille de plus d’un siècle), tous les cantons romands comprennent un article spécifique à l’égalité entre femmes et hommes situé dans les chapitres relatifs aux droits fondamentaux.
Ces différents ancrages ont pu influencer tant le monde professionnel que familial. Que l’on pense notamment aux avancées législatives suivantes :
1988 – Entrée en vigueur du nouveau droit matrimonial.
1992 – Entrée en vigueur du droit pénal en matière sexuelle ; du droit de la nationalité.
1993 - Entrée en vigueur de la loi sur l’aide aux victimes d’infractions.
1996 - Entrée en vigueur de la loi sur l’égalité entre hommes et femmes.
1997 - Introduction du splitting et du bonus éducatif lors de la 10e révision de l’AVS ; ratification par la Suisse de la Convention de l’ONU sur les droits de la femme.
2000 - Entrée en vigueur du nouveau droit du divorce.
2002 - Entrée en vigueur du régime du délai en matière d’avortement.
2004 - Entrée en vigueur de la poursuite d’office des actes de violence entre conjoints et partenaires.
2005 - Introduction de l’allocation pour perte de gain en cas de maternité.
De plus, des programmes concrets d’actions sont menés sur le terrain par les partenaires, au niveau des entreprises, des administrations cantonales ou municipales, ou encore des associations, dans le but de sensibiliser, d’informer, de soutenir ou de conseiller les collectivités ou les personnes.
Sur la base même de ce principe, un "Service pour la promotion de l’égalité entre hommes et femmes" (SPPE) est créé en 1987. Sa mission, fixée par un règlement, lui assigne des champs d’actions en lien direct avec les domaines prioritaires de l’égalité : monde du travail, orientation professionnelle, représentation en politique, violences faites aux femmes. Il produit des publications, organise des événements et mène des interventions sur les sujets en lien avec l’égalité ; il contrôle le respect du principe d’égalité dans les lois cantonales et émet des avis juridiques ou répond à des consultations sur ces thèmes.
Au niveau suisse, 18 bureaux de l’égalité œuvrent sous des noms variés. Cinq villes (Berne, Zurich, Lausanne, Winterthur et Genève) possèdent une structure dévolue à ces questions, soit pour l’interne de l’Administration, soit pour la population dans son ensemble. Opérant chacun sur la base d’une mission fixée par une loi ou un règlement cantonal, les bureaux de l’égalité reprennent les axes prioritaires définis au niveau international ou national en les adaptant au contexte spécifique de leur région. Tous les bureaux sont regroupés au sein de la Conférence suisse des délégué-e-s à l’égalité ; au niveau romand, les bureaux sont regroupés dans le cadre d’egalite.ch, Conférence romande de l’égalité.
Genève se targue de lutter pour le droit des femmes, fustige les coutumes attentatoires à la dignité des femmes, milite pour la liberté personnelle et de pensée. Genève, carrefour international, se veut à la pointe de la démocratie.
Aujourd’hui l’on pourrait penser que l’égalité entre hommes et femmes est un acquis. Et pourtant ! Les données cantonales les plus représentatives des écarts et des inégalités persistantes entre les sexes démontrent une toute autre réalité :
A l’Université, si les femmes sont majoritaires parmi l’ensemble des étudiant-e-s, leur proportion diminue au fur et à mesure de la hiérarchie académique : il n’y a plus que 16% de femmes professeures.
La différence salariale entre les sexes de 8% est très inférieure à la moyenne suisse (19%). Cependant, les femmes sont surreprésentées parmi les bas salaires : elles représentent 61% des personnes dont le salaire est de moins de 4 000 francs par mois.
Dans les couples, 6 femmes sur 10 effectuent la majorité des tâches ménagères. Cette proportion augmente à 7 femmes sur 10 lorsqu’il y a des enfants.
Lors des dernières élections, 31% de femmes ont été élues au Grand Conseil (2005) ; 36% au niveau des législatifs communaux (2007)2.
Le principe d’égalité entre les sexes n’est pas encore une réalité, il est de notre devoir de continuer, pour les familles, pour les générations à venir, pour l’équilibre de notre société. Que prévoit la Constituante ?
En ce joli mois de mai 2010 la Constituante a rejeté d’un revers d’austérité 23 ans de lutte acharnée. L’article sur l’égalité est effacé. La nouvelle Constitution genevoise rejoint les poussiéreuses constitutions empreintes de paternalisme conservateur. Vous vouliez l’égalité ? Vous l’avez eue. Tournons la page.
On le constate, les signaux sont là : On rogne sur le précaire, sur le moins fort. La bête ne va pas tarder à montrer sa gueule immonde et les mêmes payeront, l’Histoire nous l’a suffisamment démontré.
Nous ne pouvons laisser passer ce signal là ! Il ne s’agit pas d’un élément rhétorique passager. Ce sont tous les droits sociaux qui se désagrègent. Au détriment des femmes, des enfants, des plus démunis. C’est inacceptable.
Une démocratie se mesure à l’aune du confort du plus faible. La nôtre se porte mal.
L’égalité entre les sexes, entre les humains, est le socle indispensable sur lequel se bâtit une démocratie. Une constitution exempte de ce principe ne peut se prétendre un véritable contrat social. Aucun citoyen, aucune citoyenne ne peut signer un contrat qui ne stipule pas son égalité de droit devant la Loi.
Genève doit se redresser et penser aux principes fondateurs avant de vendre son âme aux marchands du temple. L’économie ne fait pas une société. La société fait l’économie. Les principes fondamentaux font la société.
Nous voulons croire en Genève. Nous voulons être fiers de Genève. Nous voulons nous appuyer sur une Constitution forte, moderne, respectueuse de chacun d’entre nous. Un vrai Contrat pour tous… et toutes.
Oui à l’Egalité.
1- La CEDEF définit en une quinzaine d’articles la discrimination à l’égard des femmes et prescrit des mesures en vue de l’éliminer dans la vie politique, dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la santé et de la famille (art. 1 à 16). À ce jour, 185 Etats (plus de 90% des Nations Unies) ont ratifié la Convention. La CEDEF est une convention internationale, soit un instrument juridiquement contraignant, par lequel ces Etats ont pris l’engagement de respecter cette convention. Son contenu se situe sur deux plans : elle rappelle les droits inaliénables des femmes et énonce un programme d’actions pour que les États parties garantissent l’exercice de ces droits.
2- Le 14 juin prochain, le SPPE diffusera la mise à jour de ses Chiffres clés de l’égalité. La brochure sera mise en ligne et consultable sur le site www.ge.ch/egalite.
