dans le Canton de Genève

Mariages forcés, mariages par contrainte, mariages arrangés...
Comprendre, repérer, prévenir et agir

Résumé du contexte et des objectifs de la campagne genevoise

Comme d’autres pays européens, la Suisse s’est engagée au niveau international dans la lutte contre les mariages forcés, notamment par le biais de la ratification de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDEF).

La problématique des mariages dits "forcés" fait l’objet, dans plusieurs cantons romands dont Genève, d’une campagne de sensibilisation ayant pour but de fournir aux professionnel-le-s de l’enseignement, du social et de la santé, les moyens de comprendre, de repérer et d’agir sur le sujet avec des jeunes.

Etat de la situation à Genève - rapport du SPPE (2009) En 2009, le Service pour la promotion de l’égalité entre homme et femme (SPPE) a mené une recherche dans le but d’évaluer si les professionnel-le-s qui travaillent directement avec les populations migrantes et/ou avec les victimes de violences domestiques étaient confronté-e-s à la problématique des mariages forcés ou arrangés.

Le rapport La prise en charge des cas de "mariage forcé" dans le canton de Genève téléchargeable sur www.ge.ch/egalite) est le résultat d’entretiens réalisés avec les principaux services et associations d’aide aux migrant-e-s ou aux victimes de violence.

Il est ressorti des entretiens que deux groupes sont particulièrement vulnérables : a) Les femmes victime de "mariage forcé" qui cherchent de l’aide parce qu’elles sont victimes de violences conjugales. Elles sont en général venues en Suisse dans le cadre du regroupement familiale pour rejoindre leur mari. Elles sont confrontées à de multiples violences, à l’exclusion sociale et au risque de perdre leur permis de séjour en cas de séparation (LEtr). b) Les jeunes filles, socialisées en Suisse et confrontées à la possibilité de contracter un mariage par contrainte de leur famille, qui sont prises dans un grave dilemme entre la loyauté et la rupture avec leur famille, ce qui les place à risque de développer des problèmes importants de santé psychique ou mentale.

Les recommandations suivantes ont été émises en 2009 :

• Créer un groupe de travail chargé de mettre sur pied des actions de sensibilisation auprès des communautés et des professionnel-le-s concerné-e-s par le phénomène des mariages forcés.

• Créer un lieu d’aide aux jeunes filles, jeunes femmes et jeunes hommes confronté-e-s à des cas de mariage forcé ou à d’autres formes de violences coutumières comme les MGF.

• Mener de la prévention dans les écoles. Informer sur La CEDEF, sur les lois existantes et également sur le principe de l’égalité des sexes (art. 8, 3è al., Cst.) qui protègent les mariages forcés en Suisse.

• Sensibiliser les parents, et les adultes en général, des communautés concernées.

• Organiser des colloques et formations à l’intention des professionnel-le-s concerné-e-s par cette problématique.

• Sensibiliser les pouvoirs publics à l’importance du travail de prévention.

• Réaliser des études qui rendent compte des réalités auxquelles les personnes concernées sont confrontées.

Campagne genevoise :

La campagne genevoise est mise en place par le SPPE sous l’égide d’un comité de pilotage réunissant les institutions suivantes :

Association Pluriels, Bureau de l’intégration des étrangers, Camarada, Camarada, Centre LAVI, Centre social protestant (consultation juridique), CIMPV, FASe, F-Information, Foyer au Cœur des Grottes, Hospice Général, HUG, Office cantonal de la population, Direction cantonale de l’état civil et Service des étrangers et confédérés, Planning familial, Police judiciaire, Rinia Contact, Service de santé de la jeunesse, Solidarité Femmes.

Dans le cadre des travaux préparatoires menés en 2011, de nombreux partenaires de terrain ont attesté être régulièrement confrontés à la problématique. Pour ceux-ci, de nombreuses questions se posent concernant la définition du problème, son cadre légal, les moyens d’action et les risques de discrimination des communautés concernées.

Les objectifs généraux du projet sont d’informer et de sensibiliser sur la problématique des mariages forcés ou arrangés :

 Les professionnel-le-s travaillant en lien avec les jeunes, dans les instances officielles concernées et dans les centres de rencontres pour jeunes

 Les populations concernées par cette pratique au sujet des lois existantes en Suisse, en travaillant de façon intergénérationnelle sur un changement de mentalités.

Les publics cibles sont les suivant :

Pour des actions de prévention primaire :

• Les professionnel-le-s de la santé, du social, de l’éducation et de l’enseignement ainsi que de la justice et de la police.

• Les jeunes filles et jeunes garçons, ainsi que leurs parents, des communautés albanophones, turcophones et arabophones

Pour des actions de prévention secondaire (dans une deuxième phase du projet) :

• Les femmes majeures concernées par les mariages forcés, en particulier avec un statut de séjour précarisé en cas de séparation, et à risque de représailles de la part de leur communauté d’origine (crime d’honneur notamment)

• Les hommes majeurs ayant recours aux mariages forcés ou arrangés

Support de campagne :

Une brochure d’information générale est diffusée auprès des professionnel-le-s de la santé, du social, de l’éducation, de l’enseignement, de la justice et de la police.

Diffusion de la brochure "Mariage Forcé" :

La problématique des mariages "forcés", appelés aussi mariages "par contrainte", fait l’objet d’une campagne de sensibilisation dans plusieurs cantons romands dont Genève. Son but est de fournir aux professionnel-le-s de l’enseignement, du social et de la santé ainsi que de la justice et de la police, les moyens de comprendre, de repérer, de prévenir et d’agir dans ce domaine auprès des jeunes.

Dans ce cadre, le service pour la promotion de l’égalité entre homme et femme (SPPE), en collaboration avec de nombreux partenaires institutionnels et associatifs genevois, a adapté la brochure Mariage forcé élaborée par le service de la cohésion multiculturelle du canton de Neuchâtel.

Cette brochure est diffusée auprès des professionnel-le-s susceptibles de rencontrer cette problématique et représente un support diffusable par leur intermédiaire aux jeunes concernés-e-s. Elle rappelle le cadre légal et permet d’orienter les personnes recherchant de l’aide ou des informations sur les mariages forcés.

La SPPE se tient par ailleurs à votre entière disposition pour toute information pour échanger avec vous ou pour collaborer à des actions que vous souhaiteriez mettre en place en interne dans votre institution.

Pour en savoir plus : www.ge.ch/egalite/

Brochure "Mariage forcé"
BON DE COMMANDE

Veuillez svp compléter les champs ci-dessous et nous renvoyer le bon de commande par fax, 022 388 74 60,
ou par poste : BPE - Rue Pierre Fatio 15 - 1204 Genève

Institution :

Nom et prénom :

Je souhaite recevoir par la poste :

exemplaires de la brochure susmentionnée (gratuite)

Veuillez me les renvoyer à l’adresse postale ci-dessous :

Date et signature :