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La Constituante

	Nouvelle constitution genevoise : votation du 14 novembre 2012- résultats

	Comparatif de la Constituante par la FAGE en vue de la votation du 14 octobre 2012
	http://fage.ifaway.net/2012... En cliquant sur ce lien, vous pouvez accéder à ces deux documents : Le texte final du projet de consitution genevoise : Projet de constitution de la République et Canton de Genève adopté par l’Assemblée constituante le 31 mai 2012 (63 pages) et La Comparaison entre le texte final du projet de constitution genevoise et la constitution genevoise (...)

14ème et dernière Lettre de la Constituante

Vous pouvez lire la 14ème et dernière Lettre de la Constituante en cliquant sur le lien suivant : http://www.ge.ch/constituante/..pdf Il s’agit d’une édition principalement consacrée à la fin des travaux de l’Assemblée constituante. En effet, le projet de constitution a été voté par l’Assemblée le 31 mai dernier et a été remis le 26 juin, au Conseil d’Etat, en vue de l’organisation du scrutin populaire (...)