2. TVA

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Initiative populaire « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie »

POUR

Lisa Mazzone,
Députée au Grand Conseil, Présidente des Verts genevois.

Oui au tournant énergétique ! Cette initiative vise à introduire une taxe sur les énergies non-renouvelables, polluantes et dangereuses, telles que le pétrole, le gaz, le charbon ou encore l’uranium. Les recettes générées permettront de supprimer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui est anti-sociale puisqu’elle s’applique à des biens de première nécessité, indépendamment du revenu du consommateur.

  • Pour la transition énergétique ! Une taxe sur l’énergie impliquera le développement des énergies renouvelables et la mise en place d’économies d’énergie, notamment par la rénovation des bâtiments qui absorbent, par exemple à Genève, la moitié de l’énergie consommée.
  • Pour l’économie locale ! Aujourd’hui, 10 milliards sont dépensés annuellement pour acheter des énergies non-renouvelables à l’étranger. En développant les énergies renouvelables et l’efficience énergétique, on investit ces montants dans de la valeur ajoutée et des places de travail en Suisse.
  • Financement de l’AVS et de l’AI garanti. Pour garantir les recettes fiscales générées par la TVA, l’initiative prévoit un ajustement régulier du montant de la taxe.

Pour assurer la pérennité de notre approvisionnement en énergie et réduire la pollution, abandonnons une taxe antisociale pour adopter la taxe énergétique !

CONTRE

Marie-Thérèse Engelberts,
Députée MCG

Le MCG a voté NON à cette Initiative à l’unanimité lors de sa dernière Assemblée des délégués. Cette initiative est en soi une fausse bonne idée. Voyons pourquoi:

  • Elle introduit une inégalité de traitement pour la Suisse qui doit payer la TVA sur ses produits d’exportation, ce qui a pour conséquence une diminution drastique des recettes fiscales pour notre pays.
  • Elle implique une nouvelle politique de taxation pour l’ensemble des importations ce qui va mettre une pression très défavorable sur les activités économiques et commerciales de la Suisse. Le climat économique actuel est pour le moins défavorable à une telle proposition.
  • Elle manque de fiabilité sur les plans de l’analyse et de l’évaluation de l’impact et les conséquences économiques et politiques pour la Suisse.
  • Elle rend difficile une projection d’avenir sur la politique énergétique de la Suisse en matière d’investissement dans le développement des énergies renouvelables compte tenu de la diminution significative et prévisible des recettes fiscales que cette initiative détermine.